7 juin 2016 Toulouse (France)
La construction de la confidentialité: un enjeu de l'inventaire des nanosubstances
Aurélie Tourail  1, 2@  
1 : Centre interuniversitaire de recherche et d'ingenierie des matériaux  (CIRIMAT)
Université Paul Sabatier (UPS) - Toulouse III, CNRS : UMR5085, Institut National Polytechnique de Toulouse - INPT
Laboratoire de Physique des Poly 118,route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 4 -  France
2 : Centre d'Etude et de Recherche Travail Organisation Pouvoir  (CERTOP)  -  Site web
CNRS : UMR5044, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, Université Paul Sabatier (UPS) - Toulouse III
5 Allée Antonio Machado 31058 TOULOUSE CEDEX 1 -  France

Depuis 2006, s'est développée une forte contestation visant à contrôler l'expansion des « nanos » en France. En réponse, plusieurs rapports et avis commandités par les autorités administratives insistent sur l'importance de mettre en place un registre regroupant les nanomatériaux présents sur le territoire français. Il s'agit notamment de pouvoir s'appuyer sur des données pertinentes pour les études toxicologiques et de disposer d'une traçabilité des filières et des usages « nanos » en France. Préconisé dans le Grenelle de l'Environnement I (2009) et précisé dans le Grenelle II (2010), ce registre des nanosubstances (R-Nano) a été finalement concrétisé le 1er janvier 2013. 

A travers une analyse du contexte d'émergence et de la construction de l'inventaire des nanomatériaux en France, nous étudions la tension entre une revendication d'un accès public aux données « nanos » et la construction d'un inventaire qui s'avère confidentiel. L'inventaire des nanomatériaux permet, à travers une approche communicationnelle, d'étudier la notion de la confidentialité comme l'expression d'un processus et non comme un état. La confidentialité est analysée comme étant la fermeture de l'espace de la décision vis-à-vis du public. Le travail de terrain mené permet d'établir, qu'au-delà des arguments de secret industriel et du cadre législatif favorable à la protection de l'innovation et du secret des affaires, plusieurs facteurs significatifs pèsent sur le processus de confidentialisation de la thématique des nanomatériaux, notamment la transposition des influences européennes et internationales, l'état des connaissances sur la thématique en question et l'avancée des discussions nationales sur l'acceptabilité des « nanos» entre autres. La confidentialité est donc à aborder en tant que processus social.

Dans le cadre de ce travail de recherche nous avons mené 42 entretiens semi-directifs auprès d'interlocuteurs issus de l'industrie, d'associations et de différentes institutions. Notre recherche a bénéficié, entre autres, de la participation au projet Mobirisques (Mobilité des risques « nanos ») mené par le CERTOP en collaboration avec d'autres laboratoires de Sciences et de SHS, financé par l'ANSES et de l'organisation du projet exploratoire Nanotechmed, mené par le CERTOP en coopération avec cinq laboratoires toulousains de sciences et de SHS, financé par le CNRS (Peps Riscom).

 

 


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